Conditions générales

Accord aux Termes
Ces termes et conditions (« Termes ») régissent votre utilisation de Casino Name (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes.

Définitions
Dans ces Termes, les mots suivants ont les significations définies ci-dessous :
(a) « Casino Name » désigne le site web ainsi que tous les services associés ;
(b) « Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service ou l’utilise.

Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux et brevets, sont la propriété de Casino Name ou de ses concédants de licence.

Obligations de l’Utilisateur
Vous devez :
(a) respecter toutes les lois et réglementations applicables ;
(b) utiliser le Service uniquement à des fins légales ;
(c) ne pas interférer avec le fonctionnement du Service ou des serveurs qui l’hébergent ;
(d) ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou autrement manipuler tout logiciel sous-jacent au Service.

Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Casino Name de toute responsabilité contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre violation de ces Termes.

Limitation de Responsabilité
Casino Name ne pourra être tenu responsable :
(a) de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif ;
(b) de toute perte d’activité, de revenus ou de réputation ;
(c) de toute réclamation résultant de votre utilisation du Service.

Modifications des Termes
Casino Name se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Termes révisés.

Résiliation
Casino Name peut résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

Droit Applicable
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Résolution des Conflits
Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles d’un organisme d’arbitrage international reconnu, et la décision rendue sera finale et obligatoire pour les parties.